Règles régissant les conflits d’intérêts

Voici des exemples de situations de conflit d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres des comités ainsi que leurs conjoints et enfants :

• Emploi direct ou avantages fournis par une entité du secteur privé dont le cœur de métier peut avoir un lien direct ou indirect avec les affaires du comité. Sont concernées les sociétés pharmaceutiques qui effectuent des recherches sur des médicaments ou des vaccins – ou qui en fabriquent – et qui exercent leurs activités dans le but ou avec la possibilité de réaliser un bénéfice commercial, de générer du profit ou d’augmenter la valeur de leurs actions.
• Détention d’actions, d’options sur actions ou d’un autre type de part des capitaux propres d’une entité du secteur privé. Sont exclus les intérêts découlant uniquement d’un investissement ayant été réalisé dans cette entité dans le cadre d’un fonds commun de placement, d’un fonds de retraite ou de tout autre fonds de placement institutionnel sur lequel la personne concernée n’exerce aucun contrôle.
• Prestation de services rémunérés comme conseiller ou témoin expert pour régler un litige impliquant une entité du secteur privé.
• Exercice en cours d’une activité de conseil ou d’expertise-conseil, rémunérée ou non, auprès d’une entité du secteur privé.

Déclaration

Quiconque souhaite siéger à un comité consultatif de SPO doit remplir un formulaire de déclaration de conflit d’intérêts où seront déclarés :

• l’ensemble des conflits d’intérêts et des situations susmentionnés; et
  • toute autre situation dans laquelle les intérêts privés de la personne entrent en conflit, sont susceptibles d’entrer en conflit ou pourraient raisonnablement sembler entrer en conflit avec ses fonctions de membre dudit comité consultatif.

De plus, les membres doivent :

• déclarer tout conflit d’intérêts au début de chaque réunion;
• soumettre un nouveau formulaire de déclaration à chaque anniversaire de leur nomination ou en cas de changement de situation.

SPO publie sur son site Web les liens entretenus par chaque membre des comités et les transmet au médecin hygiéniste en chef. Selon la situation, la présidente-directrice générale peut :

• demander à un membre d’un comité consultatif de se récuser ou de ne pas participer à une discussion, à la formulation de recommandations, à un vote ou à des réunions;
• révoquer une nomination si les liens d’un membre avec des entités du secteur privé deviennent impossibles à gérer.